Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

perlerare63
Micro-entreprise exploitée par René Grinda
20 boulevard de l’armée des alpes
06300 Nice
France

SIRET : 90862884500012
Téléphone : 0698270130
E-mail : rene.grinda@sfr.fr

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de miniatures de parfums proposées sur Internet par le Vendeur à des consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des miniatures de parfums. Chaque produit est présenté avec une description et, lorsque cela est possible, une photographie. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations et des visuels aussi précis que possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable le prévoit. Le Vendeur étant une micro-entreprise, la TVA peut ne pas être applicable conformément au régime fiscal en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et dépendent du pays de destination, du poids et du mode d’expédition choisi.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant validation. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• PayPal ;
• virement bancaire ;
• Klarna ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.

La commande est expédiée après confirmation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition intervient après réception effective des fonds. En cas de retard ou de refus de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont proposées en France et à l’international, sous réserve des restrictions applicables dans le pays de destination.

• Livraison en France : environ 2 à 3 jours ;
• Livraison dans les autres pays : jusqu’à environ 10 jours.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. Les frais et conditions de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués. Ils restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et fournir toute preuve utile, notamment des photographies du colis et du produit.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à l’adresse rene.grinda@sfr.fr, avant l’expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque la loi l’autorise, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception peut notamment concerner certains produits de parfumerie ouverts ou descellés.

Article 10 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, de produit non conforme à la commande ou d’erreur imputable au Vendeur. Tout retour doit être préalablement signalé au Vendeur par e-mail.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté, d’une détérioration volontaire ou de l’usure normale du produit.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’un problème imputable au transporteur, de formalités douanières ou d’informations erronées fournies par le Client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l’adresse rene.grinda@sfr.fr.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur par e-mail à l’adresse rene.grinda@sfr.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Le Client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées avant publication.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

Informations à compléter avant publication

• Ajouter les coordonnées du médiateur de la consommation.
• Vérifier les règles spécifiques applicables à l’expédition internationale de produits contenant du parfum.
• Faire relire les CGV par un professionnel du droit avant leur publication.